CETRI
Genève, le 31 janvier 2018. Dans l’indifférence quasi générale, le groupe de travail de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sur « la coopération renforcée en matière de politiques publiques liées à l’internet » (WGEC, selon son acronyme anglais) achève son second mandat sur un constat d’échec. Ce bilan est dû à l’impossibilité pour les participants de se mettre d’accord sur les recommandations finales. Pour l’un d’entre eux, l’Indien Parminder Jeet Singh, cette situation a au moins l’avantage de « montrer au monde qu’il n’existe pas encore de volonté politique suffisante pour développer des mécanismes globaux appropriés de gouvernance publique de l’internet ». Maigre consolation, étant donné l’importance et l’urgence de l’enjeu. C’est que, pendant ce temps, la « révolution numérique » suit son cours. De plus en plus d’aspects de nos vies sont touchés, du travail à la santé en passant par la sécurité, l’alimentation, le transport ou encore la culture. Les coûts économiques, mais aussi politiques ou sociaux d’une non-connexion sont de plus en plus élevés, incitant même les plus réticents à se connecter quand ils n’y sont pas purement et simplement contraints par l’État ou leur employeur.
Politiser le débat sur le numérique
Dans ce contexte, la thématique de la « fracture », voire du « gouffre » numérique qui sépare les pays riches des pays pauvres s’est progressivement installée au centre du débat mondial. De nombreux rapports ont été consacrés à la question [1]
, et les nouveaux « Objectifs du développement durable » de l’ONU en ont fait l’une de leurs priorités. Mais, trop souvent, avec le défaut d’en faire une question étroitement technique (comment favoriser l’accès des pays pauvres aux nouvelles technologies ?) plutôt que politique (comment s’assurer que la « révolution numérique » profite au plus grand nombre ?). Or, l’ampleur des bouleversements en cours rend justement urgente leur prise en charge politique. Et c’est encore plus le cas pour les pays du Sud, pour au moins deux raisons :
Une infrastructure numérique dominée par le Nord
D’abord, parce que le Nord – et les États-Unis en particulier – domine largement l’infrastructure même du numérique. Rappelons, par exemple, que l’organisme en charge des noms de domaine (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, ICANN, basé en Californie) relève toujours du droit américain [2], ce qui signifie concrètement « qu’au nom de la défense des intérêts nationaux américains, les tribunaux, législateurs ou autres agences exécutives peuvent à tout moment interférer « légitimement » dans la gouvernance technique de l’internet par l’ICANN » [3]. Ainsi, selon Parminder Jeet Singh, il n’est pas rare que des entités situées dans des pays sous le coup de sanctions américaines constatent le bon fonctionnement de leur nom de domaine perturbé, ce qui peut avoir des conséquences importantes d’un point de vue économique, mais aussi en termes de sécurité nationale. De même, les différentes technologies (hardware et software) qui permettent le fonctionnement et l’utilisation du numérique sont très largement la propriété des pays du Nord, créant un double problème de dépendance et d’adéquation de ces technologies aux contextes et besoins particuliers des pays du Sud. Même un pays comme le Nigéria, par exemple, importe jusqu’à 90% des logiciels qu’il utilise. Cette tendance est d’ailleurs encouragée par des pays occidentaux qui « offrent » souvent matériels et logiciels informatiques à leurs « partenaires » du Sud au titre de l’aide publique au développement.
Des contenus et des acteurs du numérique issus du Nord
Ensuite, parce que les principaux acteurs (publics et surtout privés) du numérique sont au Nord. The Guardian soulignait ainsi récemment que si l’accès à internet se démocratisait à l’échelle mondiale, le contenu du web restait quant à lui profondément biaisé en faveur des pays occidentaux. En témoignent, par exemple, les 0,7% de noms de domaine enregistrés en Afrique subsaharienne, alors que la région compte 10% des utilisateurs mondiaux d’internet. Ou encore l’écrasante domination de l’anglais (60% du contenu en ligne), alors que la langue n’est parlée que par 10-15% de la population mondiale. Les populations du Sud utilisent donc de plus en plus internet, mais sans participer à en produire le contenu, ce qui renforce l’hégémonie culturelle du Nord au détriment des voix et récits des populations marginalisées.
Parallèlement, la réorganisation croissante de pans entiers de l’économie mondiale autour de « plateformes » numériques situées dans les pays du Nord soulève également des problèmes économiques et (géo)politiques cruciaux pour le Sud. En effet, pour reprendre l’analogie faite par Parminder Jeet Singh avec les relations économiques mondiales de l’ère industrielle, « les données numériques sont aujourd’hui la matière première fournie par les pays en développement aux pays développés (à commencer par les États-Unis) dans des termes extrêmement inégaux, pour que ceux-ci la transforment en « intelligence numérique » avant de la revendre aux pays en développement (ou plutôt de leur vendre ou louer de nouveaux services basés sur cette intelligence) ». Cela s’ajoute à la particularité que cette nouvelle économie de plateforme génère des monopoles sectoriels extrêmement difficiles à concurrencer et/ou à démanteler étant donnés les puissants effets de réseaux dont ils peuvent bénéficier. Sans compter les enjeux politiques et éthiques inédits que soulève cette appropriation privée et monopolistique de données individuelles et sociales qui influencent des secteurs aussi variés que l’accès à l’information, la santé publique, les transports urbains, la criminalité ou encore l’alimentation. Comme le souligne notamment un observateur africain, « individuellement et collectivement, ces compagnies en savent plus sur les populations africaines (leurs intentions, sentiments, comportements) que les gouvernements africains » …
Un Sud à la traîne et divisé
Les défis que pose la révolution numérique au Sud sont donc visibles, nombreux et urgents, car plus le temps passe, plus les écarts et les asymétries avec le Nord se creusent. Or, à en croire Parminder Jeet Singh, « rien ou presque n’a encore été fait pour développer une perspective du Sud dans ce secteur crucial ». En témoigne notamment l’échec du WGEC le 31 janvier dernier, qui doit au moins autant, selon lui, à l’absence de propositions concrètes de la part des pays du Sud qu’à la mauvaise volonté des pays du Nord. Ou encore le peu d’intérêt soulevé dans ces mêmes pays par l’avenir de l’ICANN. Pour Parminder Jeet Singh, cette situation s’explique par différents facteurs : le découragement qu’inspire au Sud toute nouvelle initiative en matière de gouvernance mondiale à l’heure où les institutions existantes semblent déjà vaciller, la complexité et la nouveauté des enjeux soulevés par le numérique, ainsi que les faibles moyens humains et matériels dont disposent les pays du Sud pour les adresser. L’expert souligne également les divisions qui traversent les pays du Sud - que l’on a notamment pu observer récemment à l’OMC dans le cadre des discussions sur le commerce électronique [4] - ou encore « l’absence de forums mondiaux où les pays en développement pourraient se réunir et développer une vision commune, loin du regard des multinationales du numérique dont il s’agit précisément d’encadrer le pouvoir ».
Une gouvernance par défaut au profit du Nord
Or, à l’inverse, le Nord apparaît quant à lui bien plus uni (du moins jusqu’à un certain point [5]) et conscient de ses intérêts sur ces questions, tout en disposant des moyens et des lieux institutionnels nécessaires pour les promouvoir : l’OCDE par exemple, mais aussi de nombreux sommets mondiaux sur la gouvernance de l’internet qui se multiplient aujourd’hui sous la domination quasi systématique des gouvernements du Nord et/ou des multinationales du numérique [6] . De nos jours, la position officielle des pays du Nord consiste toutefois à nier l’existence d’enjeux de politiques publiques liés à l’Internet, et encore plus l’utilité de nouveaux organes internationaux destinés à les encadrer. Ils sont, en effet, les premiers à profiter du vide politique actuel sur ces questions, multipliant en parallèle les initiatives ad hoc et les accords plurilatéraux (accords de libre-échange, régimes de propriété intellectuelle, etc.) qui dessinent une gouvernance juridique et institutionnelle par défaut du numérique dont ils sont les principaux bénéficiaires. Cependant, pour Parminder Jeet Singh, cette stratégie n’est que transitoire : « Au fur et à mesure que le cadre juridique et politique ad hoc ou plurilatéral développé par le Nord va s’imposer globalement au point de devenir pratiquement irréversible, leur stratégie changera. Ils chercheront alors à instituer des régimes globaux solides et inclusifs de tous les pays, mais basés sur leur propre cadre par défaut, avec pour objectif d’en garantir l’application mondiale. Un tel changement peut intervenir d’ici une décennie ou plus ».
D’où l’importance d’agir maintenant.
