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Algérie

« L’autoritarisme algérien ne s’embarrasse plus des formes »

Mohamed Hachemaoui est un éminent (et néanmoins jeune) chercheur en sociologie politique. Dans cet entretien, il décortique la structure du régime algérien, dresse une véritable généalogie de l’autoritarisme en Algérie et met en exergue le travail de fond accompli par l’équipe des réformateurs à la fin des années 1980 avant que le « collège des prétoriens » comme il l’appelle, ne se réapproprie le pouvoir pour le confier en 1999 à l’un des architectes « archétypaux » du système : Abdelaziz Bouteflika.

- Que vous inspire, pour commencer, le score de 90% obtenu par (ou attribué à, c’est selon) Abdelaziz Bouteflika à la dernière élection présidentielle ?

 Les gouvernants algériens, grisés par la consolidation de l’autoritarisme au moins autant que par l’agenda de la « war on terror », ne s’embarrassent désormais même plus des formes. La fin de la guerre froide a fait perdre aux régimes autoritaires d’Afrique, d’Europe de l’Est et d’Amérique latine l’appui extérieur qu’ils avaient auprès des grandes puissances, rendant leur transition vers la démocratie mieux négociable. Les régimes arabes, c’est ici plus qu’ailleurs que réside leur exception, n’ont pas perdu leurs soutiens stratégiques. Trois ordres de raisons expliquent cette résilience : le pétrole, la sécurité d’Israël et le « péril vert ». Le 11 septembre 2001 a considérablement renforcé cette situation. La « guerre contre la terreur », la guerre civile en Irak, les scandales d’Abou Ghraïb et de Guantanamo, la victoire électorale du Hamas palestinien renforcent cette perception, contribuant à la consolidation des régimes autoritaires ici comme dans le reste du monde arabe. C’est la doctrine du « double standard », théorisée pour la première fois par l’universitaire néo-conservatrice américaine Jeanne Kirkpatrick, représentante des Etats-Unis à l’ONU, au début des années 1980, distinguant deux types de dictatures : « left-wing » et « right-wing ». Le chef de la délégation envoyée par l’OSCE pour observer l’élection présidentielle d’avril 2004 a qualifié celle-ci de « conforme aux standards européens » ! L’Algérie est par ailleurs un marché important, la facture des importations a atteint 40 milliards de dollars en 2008. Dans le contexte de la crise économique mondiale, ce facteur a de quoi faire de l’ombre à l’exigence de réformes.

- Sommes-nous entrés désormais dans le club des régimes « très autoritaires » ?

 L’analyse du type « la République en lutte contre l’intégrisme » est un récit idéologique qui ne résiste pas à l’épreuve des faits. Un régime autoritaire est par définition un « système de pluralisme limité et non responsable ». Nous sommes sous un régime autoritaire de type prétorien depuis l’indépendance, c’est-à-dire un régime dans lequel un groupe de militaires contrôle le politique et l’économique. Le pays a cependant connu à la fin des années 1980 une entreprise de réformes qui a tenté une sortie du régime autoritaire. Mais ce processus de libéralisation à la fois politique et économique, unique dans le monde arabe, a été enterré avec l’éviction des réformateurs début juin 1991, c’est-à-dire au moment précis où le soutien international qui leur faisait jusque-là cruellement défaut commençait à se dessiner avec l’appui apporté par le FMI aux réformes du gouvernement Hamrouche. La manipulation – spécialité de l’appareil de coercition - des radicaux du FIS - parti, soit dit en passant légalisé par les prétoriens trois jours avant la nomination du gouvernement des réformateurs en violation de la loi préparée par le « groupe des réformes » – a servi de prétexte vendable aux « démocrates » locaux mais surtout aux capitales occidentales à commencer par Paris – leur principal appui. Les prétoriens étaient les principaux perdants des réformes économiques et politiques engagées. La « grève insurrectionnelle » du FIS devait servir de prétexte pour avorter la réforme constitutionnelle du régime avant que celle-ci ne puisse atteindre le point de non retour, c’est-à-dire ce moment où plus aucun appareil ne soit en mesure de revenir au statu quo ante. La dernière opération électorale, couronnant le processus de survie puis de consolidation de l’autoritarisme entamé depuis l’éviction des Réformateurs, signe précisément l’achèvement de ce retour aux anciennes règles du jeu. Le faux-semblant, entretenu consciemment ou pas par le ‘‘discours républicain’’, est bel et bien terminé.

- Je voudrais analyser avec vous la structure du régime algérien et son évolution. Il est vrai que l’autoritarisme est une marque de fabrique du régime depuis 1962. D’après vous, sur quoi repose cet autoritarisme ? Pour être plus précis, comment a évolué la place de l’institution militaire dans l’ossature du pouvoir en Algérie ?

 « Les revenus de l’Etat sont l’Etat », disait, à la fin du XVIIIe siècle, Sir Edmond Burke. L’Etat algérien est rentier. Plus de 75% de ses revenus proviennent de la fiscalité pétrolière. La mise en place de l’Etat rentier remonte à la fin des années 1960. La science politique définit l’Etat rentier comme celui qui tire une part substantielle de ses revenus sous forme de rentes extérieures. Pour qualifier un Etat de rentier, le gouvernement doit être le récipiendaire direct des rentes extérieures. Tel est précisément le cas avec le pétrole et le gaz : leurs prix sont fixés par le marché international et les revenus tirés de leurs exportations sont versés (en théorie) directement au gouvernement. En pratique, une partie de ces revenus peut être détournée par des gouvernants kleptocrates. Lorsque le capital extérieur est versé dans les coffres de l’Etat avant de circuler dans l’économie intérieure, comme cela est précisément le cas de l’Algérie, l’Etat devient alors financièrement autonome des groupes productifs domestiques. Cette formule a permis au colonel Boumediène de construire son leadership et de neutraliser ses pairs prétoriens du « groupe d’Oujda ». La théorie politique considère que l’impôt conduit au gouvernement représentatif selon la formule américaine « no taxation without representation ». Un gouvernement qui puise l’essentiel de ses ressources budgétaires de l’imposition directe de ses gouvernés est tôt ou tard contraint par ces derniers de rendre des comptes. La taxation, en instaurant une relation de dépendance de l’Etat à l’égard de la société, favorise l’institutionnalisation des principes démocratiques de base : la représentation politique et l’imputabilité publique (« accountability »). C’est là le sens de la formule « pas d’imposition sans représentation ». Les gouvernants de l’Etat rentier algérien, pour éviter coûte que coûte l’instauration de cette mécanique au principe de la démocratie représentative, épargnent à leur population les charges de l’imposition fiscale en vertu d’un compromis politique tacite : « pas de taxation, pas de représentation ». Aussi, pour éviter le conflit social et ses politisations, le gouvernement de l’Etat rentier recourt-il en priorité à la distribution des revenus de la rente en allocation de biens et services, celle-ci jouant d’instrument de compensation de l’ordre autoritaire. L’échange de l’allocation contre la loyauté est d’autant plus indispensable au régime que ce dernier est habité depuis la fin des années 1980 par une profonde crise de légitimité. La rente renforce ainsi l’autonomie du gouvernement en s’employant à éliminer les pressions économiques des divers groupes sociaux. La disponibilité de la rente pétrolière et l’autonomie du gouvernement par rapport aux groupes productifs nationaux signifient que l’Etat rentier n’a, en définitive, pas besoin de renforcer les secteurs productifs domestiques. Le contre-choc pétrolier survenu à partir de 1985, en provoquant une sévère crise fiscale de l’Etat, met à nu le système. La crise provoque une fissure dans le bloc du pouvoir.

- Et quels sont les principaux groupes qui ont commencé à se distinguer ?

 Deux principaux groupes se distinguent alors : l’appareil du parti, qui détient le monopole du discours idéologique, a des relais dans le gouvernement (les postes de la Justice, de l’Education, des Moudjahidine, des Affaires sociales) ; le cabinet présidentiel, qui détient le pouvoir réel, contrôle, outre l’armée et les services de sécurité, les ministères de l’Intérieur, des Finances, du Commerce, le monopole des importations, les banques, Sonatrach, etc. Le cabinet présidentiel est formé exclusivement de militaires. Il comprend, outre le président Chadli, le secrétaire général et directeur de cabinet de la Présidence, Larbi Belkheir, les principaux patrons de l’armée et des services de sécurité. L’appareil du parti entend, en dépit de la crise, poursuivre sur la voie du « socialisme », autrement dit de l’allocation des revenus de la rente, refusant toute réforme du système. Le cabinet présidentiel, proche des milieux de l’affairisme, entend, lui, en finir avec l’appareil du FLN et entreprendre une sorte d’« autoritarisme libéralisé ». Il projette d’opérer un transfert au rabais des actifs publics rentables aux patrons privés par lui cooptés avant de faire entrer ces derniers en association avec les firmes étrangères présentes dans le pays. La légalisation de la Ligue officieuse des droits de l’homme, la promotion de certains publicistes (devenus ministres par la suite) s’inscrivent également dans cette stratégie. Entre les deux groupes, le conflit est désormais ouvert, la lutte d’appareil fait rage par médias et rumeurs interposés, l’opération d’octobre 1988 étant le point d’orgue de cette confrontation.

Un troisième groupe fait son apparition dans ce contexte de crise. Il s’est constitué à partir de 1986 autour de Mouloud Hamrouche, tout nouveau secrétaire général de la Présidence, et de Ghazi Hidouci, nouveau conseiller du président pour les questions économiques. Tous deux mettent en place une équipe soudée, composée de cadres supérieurs du Plan, de juristes du secrétariat général du gouvernement, de chefs d’entreprises publiques, d’universitaires. Chadli, déstabilisé par les campagnes de rumeurs, décide de s’affranchir des appareils. Il appuie ainsi le « groupe des réformes ». Les analyses des réformateurs que l’équipe fait parvenir directement au président tranchent avec les recettes d’appareils. Ces analyses – publiées par la suite sous le titre : « Cahiers des réformes » – sont volontiers plus axées sur les incohérences de l’arsenal juridique de l’économie d’Etat, les monopoles commerciaux, les politiques de crédit, les distorsions dans les mécanismes des prix. La stratégie des Réformateurs est d’opérer, sans le dire, un « harcèlement institutionnel » pour aboutir à une réforme constitutionnelle du régime en vue d’une sortie de l’autoritarisme. La première réforme concerne l’agriculture. Elle est adoptée début décembre 1987. La loi, en dépit de l’obstacle constitutionnel qui interdit la délivrance des titres de propriété, confère aux producteurs agricoles un droit de jouissance perpétuelle transmissible aux héritiers. Si la loi met un terme à la confusion des statuts juridiques, elle ne parvient pas, en raison du blocage de la Constitution, à élaborer une loi foncière. Une batterie de huit lois est promulguée le 12 janvier 1988. L’ensemble législatif institue l’« autonomie des entreprises » et crée des « Fonds de participation ». Le changement juridique entend mettre fin au système d’investissements planifiés à partir de l’Etat central. Les « entreprises publiques économiques » (EPE) deviennent des sociétés par actions dont le patrimoine est séparé de celui de l’Etat. Huit Fonds de participation avec spécialité sectorielle sont créés ; ils ont pour mission de gérer les valeurs mobilières et rentabiliser les portefeuilles de l’Etat. En tant que « fiduciaires », ils n’ont pas vocation à interférer dans la gestion des EPE. La réforme promulguée dix mois avant les émeutes d’octobre 1988 introduit une double rupture : elle affaiblit considérablement les tutelles ministérielles exercées sur les entreprises publiques et fait de l’Etat un propriétaire actionnaire du capital et non plus un gestionnaire de l’entreprise. Ces lois ouvrent la voie partiellement au droit commercial et à l’introduction du contrôle social des travailleurs et des commissaires aux comptes sur l’administration des sociétés. Les luttes d’appareils, au fur et à mesure que la crise s’aggrave, deviennent de plus en plus âpres. Le « groupe des réformes », qui comprend que ses jours sont désormais comptés, remet sa démission au président en juillet 1988, en accompagnant celle-ci d’un copieux document dans lequel les réformateurs plaident en faveur d’un changement constitutionnel et d’un programme de réformes institutionnelles, économiques et sociales.


Les opinions exprimées et les arguments avancés dans cet article demeurent l'entière responsabilité de l'auteur-e et ne reflètent pas nécessairement ceux du CETRI.

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